Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Petits travaux, modifications de façade et projets soumis à déclaration.
Certaines constructions ou modifications peuvent relever d’une déclaration préalable plutôt que d’un permis de construire. Cette page vous aide à identifier la démarche à préparer.
Documents / informations à préparer
- Plans et représentations du projet
- Formulaire adapté
- Pièces complémentaires selon les travaux
Délais et modalités
Le délai dépend du projet et des consultations éventuellement nécessaires.