Urbanisme
Certificat d’urbanisme
Connaître les règles applicables à un terrain.
Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles et contraintes applicables à un terrain. La mairie peut vous guider sur le type de certificat correspondant à votre besoin.
Documents / informations à préparer
- Références cadastrales
- Plan ou localisation du terrain
Délais et modalités
Le délai dépend du type de certificat demandé.